Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MUSCALIS LAB, SASU au capital de 500 €, RCS Marseille — SIREN 130 633 944 — SIRET 130 633 944 00017, 5 Traverse Maritime, 13015 Marseille. Contact : contact@muscalis.fr.
Données traitées via le formulaire
Le formulaire de demande de devis collecte les informations que vous saisissez : votre nom, votre entreprise ou activité, votre adresse e-mail, éventuellement votre téléphone, le type de projet, un budget indicatif et la description de votre besoin. Les champs facultatifs peuvent rester vides.
Si vous nous écrivez par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp, nous traitons les informations que vous nous communiquez. Le lien WhatsApp du site ouvre WhatsApp et rien d'autre : le site ne charge aucun module WhatsApp et ne lui transmet rien tant que vous n'avez pas cliqué.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Suivi de la demande et historique des échanges : intérêt légitime de Muscalis Lab à gérer sa relation avec ses interlocuteurs professionnels (article 6.1.f du RGPD).
- Sécurité et bon fonctionnement du site (journaux techniques, protection contre les envois automatisés) : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la prospection sans lien avec votre demande. Aucun traitement ne repose sur votre consentement et le site ne met en œuvre aucune décision automatisée.
Destinataires et prestataires
Les données sont destinées à Muscalis Lab. Des prestataires techniques interviennent pour les acheminer et les héberger :
- Formward (EGF Fastighetsservice AB, Suède) : service d'acheminement du formulaire, agissant comme sous-traitant de Muscalis Lab. Il reçoit le contenu du formulaire, le conserve 30 jours dans son système et le notifie à Muscalis Lab par courriel. Il héberge ses données en Suède et s'appuie notamment sur un prestataire d'envoi de courriels situé dans l'Union européenne. Une copie du message peut aussi être conservée dans la messagerie de Muscalis Lab.
- Cloudflare, Inc. : hébergement et diffusion du site. Comme tout hébergeur, Cloudflare traite des données techniques de connexion (notamment l'adresse IP) pour servir et protéger le site.
Transferts hors Union européenne
Cloudflare est une société américaine : des données techniques de connexion peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne.
- Cloudflare indique, dans son accord de traitement des données, pouvoir s'appuyer sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- Formward indique que le contenu des formulaires reste par défaut dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. Les notifications par courriel vers la messagerie de Muscalis Lab dépendent du fournisseur de cette messagerie, qui peut traiter des données hors de l'Union européenne. Muscalis Lab a signé l'accord de traitement des données proposé par Formward.
Vous pouvez demander à tout moment, à l'adresse ci-dessous, des informations complémentaires sur ces transferts.
Durées de conservation
Chez Formward, les messages du formulaire sont conservés 30 jours. Les demandes de contact reçues par Muscalis Lab qui ne donnent pas lieu à une collaboration sont conservées 12 mois à compter du dernier échange. Cette durée est un choix de Muscalis Lab, destiné à pouvoir reprendre une discussion interrompue ; elle n'est pas imposée par un texte. Au-delà, les données sont supprimées.
Lorsqu'une collaboration est conclue, les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition prévus par le RGPD, dans les conditions qu'il fixe. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@muscalis.fr. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.